CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – SKILLSPRINT

1. Désignations et définitions

La société SkillSprint désigne l’organisme de formation professionnelle. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : Toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de SkillSprint.

• Stagiaire : La personne physique qui participe à la formation.

• Formation à distance : Formation réalisée en visioconférence (Google Meet) et via des outils numériques, accessible sur ordinateur ou tablette.

• Certification : Évaluation finale (TOSA, VTest, etc.) visant à valider les compétences acquises.

NB : Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux inscriptions réalisées via la plateforme « Mon Compte Formation » (CPF). Dans ce cas, ce sont les conditions générales d’utilisation (CGU) de la plateforme CPF qui s’appliquent.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV fixent les conditions dans lesquelles SkillSprint s’engage à vendre une prestation de formation professionnelle continue. Toute commande implique l’acceptation sans réserve du Client aux présentes conditions. SkillSprint se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

3. Devis, Conventions et Attestations

Pour chaque formation, SkillSprint fournit un devis ou une convention de formation. Le Client s’engage à retourner un exemplaire signé avec la mention « Bon pour accord ». À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation et, en cas de réussite, un certificat (parchemin) sont remis au stagiaire.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros et sont à régler selon les modalités prévues au contrat. Le coût de la certification est systématiquement inclus dans le prix de la formation. Le règlement peut s’effectuer par virement ou chèque, avec possibilité de paiement échelonné après accord préalable.

5. Prise en charge par un organisme tiers (OPCO, CPF, Pôle Emploi)

Si la formation est financée par un tiers (OPCO, Caisse des Dépôts), il appartient au Client :

• De faire la demande de prise en charge avant le début de la formation.

• D’informer SkillSprint de l’accord de financement. En cas de refus de prise en charge ou de financement partiel, le reliquat est directement facturé au Client.

6. Assistance Technique et Pédagogique

SkillSprint s’engage à fournir une assistance technique pour la connexion aux outils (Google Meet) et un suivi pédagogique personnalisé. Le stagiaire bénéficie d’un audit de niveau initial et d’un accompagnement jusqu’au passage de la certification.

7. Conditions d’annulation et de report

• Par le Client : Toute annulation doit être notifiée par e-mail. En cas d’annulation hors délai de rétractation, des indemnités allant de 50% à 100% du prix de la formation peuvent être retenues, sauf cas de force majeure.

• Par SkillSprint : L’organisme se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session si le nombre minimal de participants n’est pas atteint ou pour des raisons de force majeure. Les sommes versées seront alors remboursées ou reportées sur une session ultérieure.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les supports de formation (numériques, documents, exercices) sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction ou diffusion sans l’accord de SkillSprint est strictement interdite.

9. Informatique et Libertés (RGPD)

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la formation et au passage de la certification. Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition de ses données.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents.